JORF n°0294 du 20 décembre 2014

DÉCISION du 11 décembre 2014

Le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;

Vu le décret du 24 avril 2013 portant nomination de M. François Philizot en qualité de délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Gilles David, administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement et de valider de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Déplacements Temporaires » les ordres de mission.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

F. Philizot