JORF n°0294 du 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu les procès-verbaux du comité technique académique du 10 mars 2011, du 8 mars 2012 et du 26 février 2013 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation départemental de Courbevoie (UAI 0920662V), sis 37, rue Pierre-Lhomme, est fermé depuis le 31 août 2011 (pour régularisation).
Il est fusionné avec le centre d'information et d'orientation départemental de Puteaux (UAI 0920665Y), sis 2, cours du Maréchal-Leclerc, à compter du 1er septembre 2011 (pour régularisation).

Article 2

Le centre d'information et d'orientation départemental de Meudon (UAI 0921664J), sis 5, rue Serge-Millandy, est fermé depuis le 21 décembre 2012 (pour régularisation).
Ses activités ont été reprises par le centre d'information et d'orientation départemental de Boulogne-Billancourt (UAI 0920656N), sis 10, rue Paul-Adolphe-Souriau, à compter du 1er septembre 2013 (pour régularisation).

Article 3

Le centre d'information et d'orientation départemental d'Asnières (UAI 0920654L), sis 3, villa Rouveyrol, est fermé depuis le 31 août 2013 (pour régularisation).
Il est fusionné avec le centre d'information et d'orientation d'Etat de Gennevilliers (UAI 0921678Z), sis 60, rue Georges-Corète, à compter du 1er septembre 2013 (pour régularisation).

Article 4

L'annexe Châtenay-Malabry (UAI 0921665K), rattachée au centre d'information et d'orientation départemental de Clamart, sise 42, chemin de la Justice, est fermée depuis le 31 mars 2014 (pour régularisation).

Article 5

Le recteur de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine