Créé le 21 décembre 2014 · Abrogé le 21 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de circulation à Paris
Résumé. Le maire de Paris fixe les règles de circulation et de stationnement sur certains axes, après accord du préfet de police.
La liste des axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales (Rôles du maire et du préfet de police à Paris)Art. L.2512-14Rôles du maire et du préfet de police à ParisLe maire de Paris partage avec le préfet de police les responsabilités en matière de circulation et de stationnement, avec des règles spécifiques pour assurer la sécurité. sur lesquels le maire de Paris détermine les règles de circulation et de stationnement après avis conforme du préfet de police figure en annexe au présent décret.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques de circulation à Paris
Résumé. L'article abroge un décret de 2002 qui fixait les règles de circulation et de stationnement à Paris, ainsi que les procédures d'avis entre le maire et le préfet.
Créé le 21 décembre 2014 · Abrogé le 21 juillet 2017
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Exécution d'un décret par les ministres
Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.