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DÉCRET n°2014-1541 du 18 décembre 2014

fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales

Abrogé21 juillet 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 (Rôles du maire et du préfet de police à Paris) ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 (Règles de circulation à Paris),

Décrète :

Créé le 21 décembre 2014 · Abrogé le 21 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation à Paris

Résumé. Le maire de Paris fixe les règles de circulation et de stationnement sur certains axes, après accord du préfet de police.

La liste des axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales (Rôles du maire et du préfet de police à Paris) sur lesquels le maire de Paris détermine les règles de circulation et de stationnement après avis conforme du préfet de police figure en annexe au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques de circulation à Paris

Résumé. L'article abroge un décret de 2002 qui fixait les règles de circulation et de stationnement à Paris, ainsi que les procédures d'avis entre le maire et le préfet.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 21 décembre 2014 · Abrogé le 21 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 juillet 2017

Fait le 18 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur du dimanche 21 décembre 2014 au jeudi 20 juillet 2017

DÉCRET n°2014-1541 du 18 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe