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Abrogé par Décret n°2017-1175 du 18 juillet 2017 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2,
Décrète :
Créé le 21 décembre 2014
La liste des axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales sur lesquels le maire de Paris détermine les règles de circulation et de stationnement après avis conforme du préfet de police figure en annexe au présent décret.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-810 du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. VOIES MENTIONNÉES AU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 2512-14 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Art. ANNEXE
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7 abrogés
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Créé le 21 décembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Abrogé depuis le vendredi 21 juillet 2017
En vigueur du dimanche 21 décembre 2014 au jeudi 20 juillet 2017