Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2,
Décrète :
Abrogé depuis le 2017-07-21 par [object Object]
La liste des axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales sur lesquels le maire de Paris détermine les règles de circulation et de stationnement après avis conforme du préfet de police figure en annexe au présent décret.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-810 du 2 mai 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. VOIES MENTIONNÉES AU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 2512-14 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Art. ANNEXE > >
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7 abrogés
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Abrogé depuis le 2017-07-21 par [object Object]
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal