JORF n°0294 du 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu les procès-verbaux du comité technique académique des 10 mars 2011, 8 mars 2012 et du 26 février 2013 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation d'Etat de l'Isle-Adam (UAI 0951360M), sis 6, allée Le Nôtre, est fermé depuis le 31 août 2011 (pour régularisation).
Il est fusionné avec le centre d'information et d'orientation départemental de Pontoise (UAI 0950687F) sis 8, avenue Maurice-Berthelot depuis le 1er septembre 2011.

Article 2

Le centre d'information et d'orientation départemental de Montmorency (UAI 0950686E), sis 24, rue Ferber, est fermé depuis le 31 août 2013 (pour régularisation).
Le centre d'information et d'orientation d'Etat de Taverny (UAI 0951287H), sis 2, place de la Gare, est fermé depuis le 31 août 2013 (pour régularisation).
Ces deux centres d'information et d'orientation ont été fusionnés avec le centre d'information et d'orientation départemental d'Ermont (UAI 0950817X), sis espace jeunesse, 37 bis, rue Maurice-Berteaux depuis le 1er septembre 2013 (pour régularisation).

Article 3

Le recteur de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine