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Arrêté du 11 février 2013Art. 4-1 → Version 1
- Arrêté du 11 février 2013Art. 4-1
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ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Créé le 21 décembre 2014
Le directeur des affaires financières et le chef du protocole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
B. Perdu