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Création d'une responsabilité pour le chef du protocole
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2013Art. 4-1
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1 créé
Section précédente
Section parente
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modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères et du développement international
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;
Vu l'arrêté du 11 février 2013 (Désignation des responsables financiers et programmatiques dans un ministère) relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2013Art. 4-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 21 décembre 2014
Le directeur des affaires financières et le chef du protocole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
B. Perdu