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ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères et du développement international

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Organisation de la Conférence Paris Climat 2015

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2014 désigne le chef du protocole pour organiser la Conférence Paris Climat 2015 et confie à deux responsables sa mise en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2013 (Désignation des responsables financiers et programmatiques dans un ministère) relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères,

Arrête :

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Création d'une responsabilité pour le chef du protocole

Résumé. Le chef du protocole est maintenant responsable de l'organisation de la Conférence Paris Climat 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires financières et le chef du protocole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2014

ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Article 1
Article 2