JORF n°0294 du 20 décembre 2014

DÉLIBÉRATION du

Par une délibération en date du 17 novembre 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 8 janvier 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 8 juillet 2015, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.

Catégorie A

Association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica (Radio ACB)
Adresse du site : lieudit Saint-Gilles-les-Hauts, FSE collège le Bernica, BP 07, Saint-Paul (974), fréquence : 101,7 MHz.
Association Radio Arc-en-Ciel (Radio Arc-en-Ciel)
Adresse des sites :
Lieudit Route de l'Eglise, école de la Visitation, 8, rue de l'Eglise, bois de Nèfles, Saint-Paul (974), fréquence : 87,6 MHz.
5, ruelle des Alinettes. Les Avirons (974), fréquence : 94,7 MHz.
Lieudit Bourbier les Hauts, chez M. Soulange (Raphaël), chemin Grand-Fond, Saint-Benoît (974), fréquence : 105,2 MHz.
Lieudit La Montagne, chemin Piton-Trésor, lycée privé catholique de La Montagne, Saint-Denis (974), fréquence : 91,3 MHz.
Lieudit Les Lianes Bel Air, chez M. Lebon (Joseph), chemin de la Forêt, Saint-Joseph (974), fréquence : 88,3 MHz.
Lieudit Le Plate, 232, route Hubert-Delisle, Saint-Leu (974), fréquence : 87,6 MHz.
114, route des Tamarins, Les Trois-Bassins (974), fréquence : 95,6 MHz.
Chemin Saint-Ange-Vélia, village des Palmistes, La Plaine-des-Palmistes (974), fréquence : 93,6 MHz.
Chapelle Mare Sèche, allée Saint-Christophe, Cilaos (974), fréquence : 100,7 MHz.
13, impasse des Songes, Salazie (974), fréquence : 105,7 MHz.
71 bis, rue Leconte-de-Lisle, Saint-Philippe (974), fréquence : 96,3 MHz.
Association Radio Case Infos (Radio Case Infos)
Adresse du site : lieudit La Saline les Hauts, 161, lot Muscadiers, Saint-Paul (974), fréquence : 104,9 MHz.
Association Racines (Radio Classique FM)
Adresse des sites :
Lieudit route de l'Eglise, école de La Visitation, 8, rue de l'Eglise-Bois-de-Nèfles, Saint-Paul (974), fréquence : 88,0 MHz
5, ruelle des Alinettes. Les Avirons (974), fréquence : 91,8 MHz
Lieudit la Montagne, chemin Piton-Trésor, lycée privé catholique de La Montagne, Saint-Denis (974), fréquence : 92,3 MHz
Lieudit Bourbier les Hauts, chez M. Soulange (Raphaël), chemin Grand-Fond, Saint-Benoît (974), fréquence : 94,8 MHz
114, route des Tamarins, Les Trois-Bassins (974), fréquence : 88,2 MHz
Lieudit le Plate, 232, route Hubert-Delisle, Saint-Leu (974), fréquence : 88,0 MHz
Association Art et Expression (Radio Décibel)
Adresse du site : Stade la Montagne, Chemin des Presles, Saint-Denis (974), fréquence : 104,2 MHz
Association First Radio (First Réunion)
Adresse des sites :
Lieudit Bois de Nèfles, 3, chemin Ruisseau, Saint-Paul (974), fréquence : 94,8 MHz
Piton Textor, Le Tampon (974), fréquence : 96,9 MHz
Lieudit La Montagne, chemin Piton-Trésor, 6, rue Artillerie, Saint-Denis (974), fréquence : 90,6 MHz
Chemin Touzet, D 57, Sainte-Rose (974), fréquence : 100,4 MHz
Lieudit Les Lianes Bel Air, 12, chemin des Jacynthes, Saint-Joseph (974), fréquence : 104,9 MHz
Lieudit Bé-Mahot, 107, route de Bé-Maho, Salazie (974), fréquence : 102,1 MHz
Association Fréquence Oasis (Fréquence Oasis)
Adresse du site : 88, rue de France, Le Tampon (974), fréquence : 107,2 MHz
Association Radio Dominique (Hit FM)
Adresse des sites :
65, cité La Forêt, allée des Cytises, l'Etang-Salé (974), fréquence : 103,7 MHz
Lieudit le Tapage, 17, chemin Ligne-Chevalier, Saint-Louis (974), fréquence : 102,1 MHz
Lieudit le Plate, chez M. Francis Rivière, 80, chemin Guy-Hoarau, Saint-Leu (974), fréquence : 101,9 MHz
Association Art et Musique (RIL FM)
Adresse des sites :
Lieudit Le Port centre, 13, rue du Général-de-Gaulle, Le Port (974), fréquence : 97,0 MHz
Chez M. Jean-Daniel Delmont, 11, chemin de Ligne, Les Avirons (974), fréquence : 99,8 MHz
Lieudit Plaine des Grègues, 34, rue de l'Ilet, Saint-Joseph (974), fréquence : 99,6 MHz
3, lotissement Dioré, Saint-André (974), fréquence : 98,1 MHz
Stade la Montagne, chemin des Presles, Saint-Denis (974), fréquence : 96,2 MHz
Lieudit Le Plate, chez M. Francis Rivière, 80, chemin Guy-Hoarau, Saint-Leu (974), fréquence : 97,1 MHz
Angle rue Albany et CD 102, Les Trois-Bassins (974), fréquence : 98,9 MHz
Association Radio Jeunesse Lumière (Radio Jeunesse Lumière - RJL)
Adresse du site : lieudit Le Tapage, 70, chemin de la Plaine, Saint-Louis (974), fréquence : 106,8 MHz
Association Lantant lé Gadiam (Radio Kontak)
Adresse du site : lieudit le Chaudron, 101, avenue Leconte-Delisle, Saint-Denis (974), fréquence : 93,4 MHz
Association Radio Mixte 9 (Radio Mixte 9 - RM9)
Adresse du site : 1, rue Martin-Lutherking, ZUP 1, Le Port (974), fréquence : 106,2 MHz
Association Radio Jujubes (Radio Néo)
Adresse du site : 318, chemin Safer, Bois de Nèfles, Saint-Paul (974), fréquence : 104,1 MHz
Association Lantant Pikan (Radio Pikan)
Adresse des sites :
Lieudit Bois de Nèfles, 122, chemin Paul-Robert, Saint-Paul (974), fréquence : 89,0 MHz
Lieudit La Saline-les-Hauts, chemin Faugeas près du 206, rue Fond-Coche-Mahot, Saint-Paul (974), fréquence : 88,8 MHz
Chez M. Jean-Daniel Delmont, 11, chemin de Ligne, Les Avirons (974), fréquence : 89,0 MHz
78 B, chemin forestier, Saint-Leu (974), fréquence : 89,0 MHz
Association Plus FM Réunion (Plus FM)
Adresse des sites : lieudit Bois de Nèfles, 97, chemin Hoareau, Saint-Paul (974), fréquence : 90,4 MHz
Lieudit Piton Trésor, Les Citernes, La Montagne, Saint-Denis (974), fréquence : 100,6 MHz
Association Rivière Saint-Louis Radio (RSL Radio)
Adresse des sites :
Lieudit Ravine à Malheur, 299 CD 41, La Possession (974), fréquence : 100,8 MHz
Lieudit Ravine Sèche, 27, chemin La Mare, Les Avirons (974), fréquence : 104,7 MHz
258 A, rue de Cilaos, Saint-Louis (974), fréquence : 101, 3 MHz
Lieudit Les Lianes Bel Air, 12, chemin des Jacynthes, Saint-Joseph (974), fréquence : 94,5 MHz
Lieudit Le Plate, 405, route Hubert-Delisle, Saint-Leu (974), fréquence : 101,5 MHz
Lieudit Jacques Payet, chemin des Balsamines, Saint-Joseph (974), fréquence : 88,9 MHz
16, rue des Glycines, Cilaos (974), fréquence : 106,2 MHz
Lieudit Bé-Mahot, 107, route Bé-Mahot, Salazie (974), fréquence : 92,1 MHz
Centre d'affaires Gamma Cadjee, Saint-Denis (974), fréquence : 92,8 MHz
Association Salazes FM (Salazes FM)
Adresse des sites :
Lieudit Bé-Bahot, 88, route de Bé-Maho, Salazie (974), fréquence : 100,2 MHz
Lieudit Hell-Bourg, 2, rue de l'Amiral-Lacaze, Salazie (974), fréquence : 106,6 MHz
Lieudit Ravine Creuse, chez M. Maurice Minatchy, 419, chemin Badamiers, Saint-André (974), fréquence : 97,2 MHz
Association Regards (Radio Soleil)
Adresse du site : Lieudit Bois de Nèfles, collège Jules Solesse, rue Roland-Garros, Saint-Paul (974), fréquence : 97,4 MHz
Association Radio Sud Plus (Radio Sud Plus)
Adresse des sites :
92, tour des Azalées, Le Tampon (974), fréquence : 106,4 MHz
Piton Bloc, Petite-Ile (974), fréquence : 93,7 MHz
53, chemin des Galaberts, le Plate, Saint-Leu (974), fréquence : 89, 8 MHz
16, chemin des Pélicans, Saint-Joseph (974), fréquence : 102,3 MHz
Association Sun FM (Sunlight FM)
Adresse des sites :
Lieudit Jacques Payet, 175, route Jacques Payet, Saint-Joseph (974), fréquence : 92,3 MHz
4, rue de la Marine, Saint-Philippe (974), fréquence 95,5 MHz
Le Tremblet, 52, route Nationale 2, Saint-Philippe (974), fréquence : 105,2 MHz
Association Top FM (Top FM)
Adresse du site : lieudit Jean Petit Le Bas, 250, rue Leconte-Delisle, Saint-Joseph (974), fréquence : 98,5 MHz
Association Radio Velly Music ((Velly Music)
Adresse des sites :
4, plateau Trois-Roches, Saint-Paul (974), fréquence : 101,3 MHz
17, rue Minatchy, Saint-Paul (974), fréquence : 97,8 MHz
Association Radio Vie (Radio Vie)
Adresse des sites :
La Montagne, lieudit La Vigie, chemin Notre-Dame-de-la-Montagne, Saint-Denis (974), fréquence : 105,5 MHz
Lieudit Piton Hyacinthe, forêt de la Plaine des Cafres, Le Tampon (974), fréquence : 93,3 MHz