JORF n° 0244 du 21 octobre 2014
À la une
2 textesDécret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
Autres textes généraux
56 textesVoir 34 textes
Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative
Arrêté du 9 octobre 2014 fixant pour les années 2015 à 2017 le taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
Arrêté du 17 octobre 2014 annulant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat
Arrêté du 8 octobre 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat
Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 13 octobre 2014 fixant la liste des organisations professionnelles mentionnées à l'article L. 611-3-1 du code monétaire et financier
Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
Arrêté du 3 octobre 2014 autorisant la société TITANOBEL à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle
Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions
Arrêté du 9 octobre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense
Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale
Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle ouverts au personnel militaire en application du 2° (a et c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle
Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes
Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au modèle de diplôme de la médaille de la famille
Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
Arrêté du 15 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 16 septembre 2014 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Voir 19 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
Avis de vacance d'un emploi d'assistant de production et de communication au commandement de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française
Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
Avis relatif aux demandes d'exemption de créneau de départ de gestion des courants de trafic aérien
Avis modifiant l'avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2014
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JOYEUSES FÊTES »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »
Avis relatif au Loto Foot 15 n°76 du 21 octobre 2014
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 17 octobre 2014
Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 octobre 2014
Résultats du Loto Foot 7 n° 247
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente de l'implant endovasculaire inscrit au paragraphe 4, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Voir 2 textes
Décision n° 2014-478 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
Décision n° 2014-479 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Mesures nominatives
19 textesVoir 16 textes
Arrêté du 9 octobre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
Arrêté du 17 septembre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 17 septembre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 3 octobre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 octobre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite d'une attachée principale (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 7 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 7 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 13 octobre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 10 octobre 2014 portant désignation d'une commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Voir 3 textes
Décret du 20 octobre 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lodève - Mme WETZEL (Barbara)
Décret du 20 octobre 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme TRIMOUILLE (Carine)
Décret du 20 octobre 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - M. PICHARD (Benoît)