Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0244 du 21 octobre 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté34
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Arrêté3 articles · 10 octobre 2014
Modifications des règles électorales pour les agents non titulaires

Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté3 articles · 9 octobre 2014
Promotions des chargés d'études documentaires (2015-2017)

Arrêté du 9 octobre 2014 fixant pour les années 2015 à 2017 le taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté1 article · 17 octobre 2014
Annulation et report du concours d'attaché d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 17 octobre 2014 annulant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté2 articles · 20 octobre 2014
Fixation de la majoration forfaitaire pour les activités périscolaires

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Arrêté4 articles · 8 octobre 2014
Modification des comités techniques dans la fonction publique

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat

Arrêté4 articles · 8 octobre 2014
Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel

Arrêté du 8 octobre 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat

Arrêté1 article · 13 octobre 2014
Examen professionnel pour greffier en chef

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté2 articles · 13 octobre 2014
Approbation des codes de conduite dans le secteur financier

Arrêté du 13 octobre 2014 fixant la liste des organisations professionnelles mentionnées à l'article L. 611-3-1 du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 13 octobre 2014
Autorisation de vente amiable d'un immeuble à Bordeaux

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté1 article · 3 octobre 2014
Autorisation de fabrication d'explosifs militaires

Arrêté du 3 octobre 2014 autorisant la société TITANOBEL à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

Arrêté008 octobre 2014

Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle

Arrêté008 octobre 2014

Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions

Arrêté2 articles · 9 octobre 2014
Suppression de règles sur la gestion des matériels militaires

Arrêté du 9 octobre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense

Arrêté5 articles · 9 octobre 2014
Modification des règles d'occupation et de gestion des biens militaires

Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale

Arrêté2 articles · 10 octobre 2014
Création d'un formulaire de déclaration d'option pour les concours d'officiers techniques et administratifs

Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle ouverts au personnel militaire en application du 2° (a et c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle

Arrêté3 articles · 7 octobre 2014
Modification des règles de paiement des cotisations pour les experts-comptables et commissaires aux comptes

Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes

Arrêté0010 octobre 2014

Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au modèle de diplôme de la médaille de la famille

Arrêté3 articles · 16 octobre 2014
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 16 octobre 2014
Modification de la liste des médicaments autorisés dans les établissements publics

Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 16 octobre 2014
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 16 octobre 2014
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 16 octobre 2014
Autorisation temporaire d'utilisation du Ceritinib

Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 16 octobre 2014
Autorisation d'un nouveau médicament contre le VIH

Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 14 octobre 2014
Modification des règles pour les courses de motos à Nevers-Magny-Cours

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Arrêté0015 octobre 2014

Arrêté du 15 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté2 articles · 13 octobre 2014
Modification des exigences pour devenir animateur sportif

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté2 articles · 13 octobre 2014
Modification d'une annexe relative aux sports

Arrêté du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté2 articles · 13 octobre 2014
Prolongation pour l'obtention d'un diplôme en vol libre

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 13 octobre 2014
Diplôme pour éducateurs sportifs en deltaplane

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté5 articles · 13 octobre 2014
Simplification des conditions d'examen pour les éducateurs sportifs en skateboard

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté5 articles · 13 octobre 2014
Simplification des diplômes pour le roller-skating

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 13 octobre 2014
Reconnaissance de l'expérience pour les éducateurs sportifs

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 13 octobre 2014
Accessibilité des annexes d'un arrêté sportif

Arrêté du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté3 articles · 16 septembre 2014
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le bâtiment

Arrêté du 16 septembre 2014 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Accord sur les salaires dans la vente à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments

Avis1 article
Emploi d'assistant de production et de communication

Avis de vacance d'un emploi d'assistant de production et de communication au commandement de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française

Avis2 articles
Concours de recrutement de techniciens supérieurs

Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Avis1 article
Concours interne pour techniciens supérieurs principaux en 2015

Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Avis1 article
Nouvelle procédure d'exemptions de créneaux aériens

Avis relatif aux demandes d'exemption de créneau de départ de gestion des courants de trafic aérien

Avis1 article
Modification des prix de stockage pour les coquilles Saint-Jacques

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2014

Avis1 article
'JOYEUSES FETES': Un nouveau jeu de loterie instantanée

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JOYEUSES FÊTES »

Avis1 article
Délai de réclamation pour les tickets Black Jack

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »

Avis1 article
Délai de réclamation pour les lots du jeu Mots Croisés

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »

Avis1 article
Gains du Loto Foot 15 n°76

Avis relatif au Loto Foot 15 n°76 du 21 octobre 2014

Avis1 article
Consultation d'une image dans le Journal Officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 17 octobre 2014

Avis1 article
Consultation d'une image dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 octobre 2014

Avis1 article
Consultation d'une image dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 247

Avis1 article
Fixation des prix de certains médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse du prix des stents à partir de janvier 2015

Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente de l'implant endovasculaire inscrit au paragraphe 4, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

19 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2014
Retraite d'une conseillère des affaires étrangères

Arrêté du 9 octobre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2014
Modification du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2014
Annulation de la réintégration d'une conseillère administrative

Arrêté du 17 septembre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2014
Annulation de la réintégration d'une conseillère administrative

Arrêté du 17 septembre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2014
Réintégration d'un fonctionnaire à Toulouse

Arrêté du 3 octobre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2014
Annulation de la réintégration d'une conseillère administrative

Arrêté du 7 octobre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2014
Autorisation de départ en retraite pour une attachée principale

Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite d'une attachée principale (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2014
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2014
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2014
Nomination d'un responsable financier pour un groupe de santé

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2014
Nomination de nouveaux régisseurs de recettes suppléants

Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2014
Nomination d'une régisseuse à la base de défense de Creil

Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2014
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 7 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2014
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 7 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2014
Retraite d'un contrôleur général de la police nationale

Arrêté du 13 octobre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2014
Nomination de Mme Emma Delfau comme commissaire du Gouvernement

Arrêté du 10 octobre 2014 portant désignation d'une commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »