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ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

fixant pour les années 2015 à 2017 le taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des chargés d'études documentaires (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les chargés d'études documentaires entre 2015 et 2017.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er octobre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2014

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Taux de promotion pour les chargés d'études documentaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe entre 2015 et 2017.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 8 % en 2015 et 7,5 % en 2016 et 2017.

En vigueur depuis le 22 octobre 2014

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Taux de promotion pour les chargés d'études documentaires

Résumé. Un arrêté fixe à 25 % le taux de promotion pour les avancements au grade supérieur des chargés d'études documentaires pour les années 2015 à 2017.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 25 %.

En vigueur depuis le 22 octobre 2014

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2014 désigne le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie pour mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2014

ARRÊTÉ du 9 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3