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ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments autorisés dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics, en changeant certains noms et désignant deux directeurs pour appliquer ces changements.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques),

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Modification des médicaments pour les services publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les services publics et charge deux directeurs de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des noms de médicaments

Résumé. Un arrêté change les noms de certains médicaments en remplaçant 'Winthrop' par 'Zentiva' ou d'autres petits changements.

Fait le 16 octobre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

ARRÊTÉ du 16 octobre 2014
Article 1
Article 2
Annexe