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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

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Autorisation de vente amiable d'un immeuble à Bordeaux

Résumé. Un immeuble à Bordeaux peut être vendu de manière amiable.

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Autorisation de cession d'un immeuble à Bordeaux

Résumé. Un immeuble à Bordeaux est autorisé à être vendu de manière amiable.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 13 octobre 2014, est autorisée la cession amiable de l'immeuble dit « Castéja », un ensemble immobilier sis 87, rue de l'Abbé-de-l'Epée, à Bordeaux (33), cadastré section KX n° 38, d'une contenance de 12 848 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 111 685.

ARRÊTÉ du 13 octobre 2014