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ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation temporaire d'utilisation du Ceritinib

Résumé. Un nouveau médicament, le Ceritinib, est autorisé à être utilisé temporairement pour des cas spécifiques.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 octobre 2014,

Arrête :

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Ajout du Ceritinib à la liste des médicaments autorisés

Résumé. Un nouveau médicament, le Ceritinib, est ajouté à la liste des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
CERITINIB 150 mg, gélule NOVARTIS PHARMA SAS 9403946 CERITINIB NPH 150 MG GELU
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Exécution d'un arrêté relatif à un médicament

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier une annexe concernant un médicament spécifique.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

ARRÊTÉ du 16 octobre 2014
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Article 2