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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

autorisant la société TITANOBEL à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fabrication d'explosifs militaires

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de fabriquer et vendre des explosifs militaires pour cinq ans, avec possibilité de prolongation.

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Autorisation de production d'explosifs militaires pour Titanobel

Résumé. Un arrêté autorise la société Titanobel à fabriquer et vendre des explosifs militaires pendant cinq ans, avec possibilité de renouvellement.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 octobre 2014, la société TITANOBEL, rue de l'Industrie, BP 15, Pontailler-sur-Saône (21270), est autorisée à produire et à vendre des produits explosifs à usage militaire dans son établissement de Vonges (route nationale 461, 21270 Vonges).
Cette autorisation est accordée pour cinq ans, pouvant être renouvelée à la fin de chaque période sous les mêmes conditions.

ARRÊTÉ du 3 octobre 2014