Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

rapportant les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de la réintégration d'une conseillère administrative

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente sur la réintégration d'une conseillère administrative.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté de réintégration dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente concernant la réintégration d'une conseillère administrative.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 septembre 2014, l'arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation de Mme Grandmaire (Laure), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est rapporté.

ARRÊTÉ du 17 septembre 2014