JORF n°0244 du 21 octobre 2014

ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 septembre 2014, l'arrêté du 22 juillet 2014 portant réintégration et affectation de Mme Grandmaire (Laure), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est rapporté.