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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant diverses attributions en matière domaniale
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 5131-4 et suivants (Répartition des immeubles par les commandants de base) ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de bases de défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 (Délégation de pouvoirs aux commandants de base pour la gestion immobilière) modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 91
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2012Art. 5, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2012Art. 1
1 version
2 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2011Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 22 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 octobre 2014.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2014