JORF n°0244 du 21 octobre 2014

ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 5131-4 et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de bases de défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. Annexe 3 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 91 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2012 > > Art. 5, Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2012 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

1 abrogé

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2011 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 octobre 2014.

Jean-Yves Le Drian