Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions d'une sous-préfète
Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Carine Trimouille comme sous-préfète dans les Hauts-de-Seine.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine exercées par Mme Carine TRIMOUILLE, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
1 version