Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention deltaplane
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7
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