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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

fixant la liste des organisations professionnelles mentionnées à l'article L. 611-3-1 du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des codes de conduite dans le secteur financier

Résumé. Certaines organisations financières peuvent faire approuver leurs règles de conduite par le ministre de l'économie.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 611-3-1 (Validation des codes de conduite dans le secteur financier) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière en date du 21 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 25 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2014

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Demande d'homologation des codes de conduite dans le secteur financier

Résumé. Certaines organisations du secteur financier peuvent demander l'approbation de leurs codes de conduite par le ministre de l'économie.

Peuvent soumettre au ministre chargé de l'économie une demande d'homologation des codes de conduite qu'elles ont élaborés les organisations représentatives des professionnels du secteur financier suivantes :

Secteur de l'assurance

Pour les organismes d'assurances :
L'Association française de l'assurance (AFA).
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM).
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA).
La Réunion des organismes d'assurance mutuelle (ROAM).
Pour les intermédiaires d'assurance :
La Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA).
La Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (AGEA).

Secteur de la banque

Pour les établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises d'investissement :
L'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI).
L'Association française des établissements de paiement et de monnaie électronique (AFEPAME).
L'Association française des marchés financiers (AMAFI).
L'Association des sociétés financières (ASF).
La Fédération bancaire française (FBF).
Pour les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement :
L'Association française des intermédiaires bancaires (AFIB).
L'Association professionnelle des intermédiaires en crédit (APIC).
La Chambre nationale des conseils intermédiaires en opérations bancaires (CNCIOB).
L'Association nationale des conseillers financiers-Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (ANACOFI-IOBSP).

En vigueur depuis le 22 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2014 confie au directeur général du Trésor la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2014.

Michel Sapin

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2014

ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
Article 1
Article 2