Peuvent soumettre au ministre chargé de l'économie une demande d'homologation des codes de conduite qu'elles ont élaborés les organisations représentatives des professionnels du secteur financier suivantes :

Secteur de l'assurance

Pour les organismes d'assurances :
L'Association française de l'assurance (AFA).
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM).
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA).
La Réunion des organismes d'assurance mutuelle (ROAM).
Pour les intermédiaires d'assurance :
La Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA).
La Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (AGEA).

Secteur de la banque

Pour les établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises d'investissement :
L'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI).
L'Association française des établissements de paiement et de monnaie électronique (AFEPAME).
L'Association française des marchés financiers (AMAFI).
L'Association des sociétés financières (ASF).
La Fédération bancaire française (FBF).
Pour les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement :
L'Association française des intermédiaires bancaires (AFIB).
L'Association professionnelle des intermédiaires en crédit (APIC).
La Chambre nationale des conseils intermédiaires en opérations bancaires (CNCIOB).
L'Association nationale des conseillers financiers-Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (ANACOFI-IOBSP).

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.