JORF n°0244 du 21 octobre 2014

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 octobre 2014, les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins, au sein de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT :
M. Christian Le Signe est nommé titulaire, en remplacement de M. Alain Merlet, et M. André Sanfilippo est nommé suppléant, en remplacement de M. Christian Le Signe.