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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Accessibilité des annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2014 rend les annexes accessibles en ligne et désigne le directeur des sports pour sa mise en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 octobre 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2014

ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
Article 1
Article 2