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DÉCISION n°2014-478 du 7 octobre 2014

modifiant la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Saumur et notifie cette modification à la SAS Alouette.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio Alouette) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Alouette ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio nommée Alouette à Saumur, en ajustant sa fréquence, sa puissance et son rayonnement.

L'annexe I de la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio Alouette) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saumur.
Fréquence : 103,2 MHz.
Adresse du site : lieudit la Verne, Varrains (49).
Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB)
0 0 90 2 180 6 270 1
10 0 100 3 190 6 280 1
20 0 110 4 200 6 290 0
30 0 120 5 210 6 300 0
40 0 130 6 220 5 310 0
50 0 140 6 230 4 320 0
60 1 150 6 240 3 330 0
70 1 160 6 250 2 340 0
80 2 170 6 260 2 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative à la SAS Alouette

Résumé. Une décision administrative concernant une station de radio est notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-478 du 7 octobre 2014
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