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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une régisseuse à la base de défense de Creil

Résumé. Un arrêté nomme Mme Aurélie Legrand comme régisseuse d'avances et de recettes à la base de défense de Creil, remplaçant Mme Emilie Bernard.

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Nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense nomme Mme Aurélie Legrand comme régisseuse d'avances et de recettes à la base de défense de Creil, remplaçant Mme Emilie Bernard.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 octobre 2014, et à compter du 18 août 2014, Mme Legrand (Aurélie), épouse Dautresire, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil, en remplacement de Mme Bernard (Emilie), épouse Rey, sergent-chef.
Mme Legrand (Aurélie), épouse Dautresire, est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

ARRÊTÉ du 13 octobre 2014