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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Reconnaissance de l'expérience pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs en lutte ou sambo peuvent obtenir des diplômes grâce à leur expérience.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour la lutte et sports associés) portant création de la mention « lutte et disciplines » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs en lutte ou sambo peuvent obtenir des unités de diplôme en justifiant de leur expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2014

ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
Article 1
Article 2