Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 4, Art. 7 > >
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2 modifiés
JORF n°0244 du 21 octobre 2014
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune