Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 7 > >
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1 modifié
JORF n°0244 du 21 octobre 2014
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007, modifié par l'arrêté du 19 octobre 2012, portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune