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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Prolongation pour l'obtention d'un diplôme en vol libre

Résumé. Les éducateurs sportifs de vol libre ont jusqu'au 31 mars 2015 pour obtenir un nouveau diplôme s'ils ont de l'expérience.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007, modifié par l'arrêté du 19 octobre 2012 (Modifications des règles pour l'aviron dans les diplômes d'État), portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'État pour les éducateurs sportifs de vol libre

Résumé. Les éducateurs sportifs de vol libre peuvent obtenir un nouveau diplôme jusqu'au 31 mars 2015 s'ils ont de l'expérience et certaines qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2014

ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
Article 1
Article 2