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Extension des dispenses de vérification pour les éducateurs sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008, modifié par l'arrêté du 30 mai 2013 (Nouveau diplôme pour les éducateurs sportifs en roller-skating), portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6, Art. 7
1 version
1 créé
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 22 octobre 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune
En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2014