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ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

relatif au modèle de diplôme de la médaille de la famille

Abrogé28 avril 2022
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 215-11 (Récompenses pour les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles),

Arrête :

Abrogé28 avril 2022

Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 28 avril 2022

Le modèle du diplôme de la médaille de la famille prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles (Récompenses pour les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles) est annexé au présent arrêté.

Abrogé28 avril 2022

Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 28 avril 2022

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
S. Fourcade

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au mercredi 27 avril 2022

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Article 1
Article 2