Article 1
Abrogé depuis le 2022-04-28 par [object Object]
Le modèle du diplôme de la médaille de la famille prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0244 du 21 octobre 2014
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 215-11,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2022-04-28 par [object Object]
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
S. Fourcade