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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté à Toulouse.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2014, M. Jozek (Franck), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 décembre 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.
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