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ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les courses de motos à Nevers-Magny-Cours

Résumé. Un arrêté modifie les règles des courses de motos à Nevers-Magny-Cours en ajoutant des compétitions pour motos moins puissantes et en limitant le nombre de voitures sur la piste d'entraînement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Approbation de la piste-école de Nevers-Magny-Cours) portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) ;

Vu le procès-verbal établi le 1er septembre 2014 par la direction départementale des territoires de la Nièvre ;

Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 4 septembre 2014 par le directeur départemental des territoires adjoint de la Nièvre ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 23 septembre 2014,

Arrête :

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Modification des règles pour les courses de motos à Nevers-Magny-Cours

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les courses de motos sur le circuit de Nevers-Magny-Cours, en ajoutant des compétitions pour motos de faible puissance et en mettant à jour les plans et tableaux annexes.

L'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé (Approbation de la piste-école de Nevers-Magny-Cours) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er (Modification des règles pour les courses de motos à Nevers-Magny-Cours), après le mot : « démonstrations », sont ajoutés les mots : « , ainsi que pour les compétitions exclusivement réservées aux motos d'une puissance maximum de 25 chevaux » ;
2° Le plan-masse annexé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*) ;
3° Le tableau annexé, fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par la préfète de la Nièvre

Résumé. La préfète de la Nièvre doit appliquer et annoncer cet arrêté dans le journal officiel.

La préfète de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre de véhicules sur une piste-école

Résumé. Un arrêté limite le nombre de voitures qui peuvent rouler en même temps sur une piste d'entraînement.

Fait le 14 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'action interministérielle,

L. Guillaume

(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre, 40, rue de la Préfecture, BP 840, 58026 Nevers Cedex.

ARRÊTÉ du 14 octobre 2014
Article 1
Article 2
Annexe