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Annexe

JORF n°0244 du 21 octobre 2014

ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) ;

Vu le procès-verbal établi le 1er septembre 2014 par la direction départementale des territoires de la Nièvre ;

Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 4 septembre 2014 par le directeur départemental des territoires adjoint de la Nièvre ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 23 septembre 2014,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après le mot : « démonstrations », sont ajoutés les mots : « , ainsi que pour les compétitions exclusivement réservées aux motos d'une puissance maximum de 25 chevaux » ;
2° Le plan-masse annexé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*) ;
3° Le tableau annexé, fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

La préfète de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'action interministérielle,

L. Guillaume

(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre, 40, rue de la Préfecture, BP 840, 58026 Nevers Cedex.