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ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la majoration forfaitaire pour les activités périscolaires

Résumé. Un arrêté fixe à 40 euros la majoration forfaitaire pour les activités périscolaires et rappelle que les arrêtés doivent être publiés au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) ;

Vu le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 octobre 2014

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Fixation du taux de la majoration forfaitaire

Résumé. Le taux de la majoration forfaitaire est fixé à 40 euros pour toutes les années scolaires.

L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est remplacé par les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2014

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Article 1
Article 2