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DÉCISION n°2014-479 du 7 octobre 2014

modifiant la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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Modification des spécifications techniques des émetteurs radio d'Europe 1

Résumé. La décision précise les détails techniques des émetteurs radio d'Europe 1 dans deux villes et sera publiée officiellement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques des émetteurs Europe 1

Résumé. La décision modifie les annexes III et VII pour spécifier les détails techniques des émetteurs radio d'Europe 1 à La Roche-sur-Yon et Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Les annexes III et VII de la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : Château d'eau, zone industrielle Nord, La Roche-sur-Yon (85).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 6
10 1 100 0 190 2 280 6
20 1 110 0 200 3 290 6
30 0 120 0 210 4 300 6
40 0 130 0 220 5 310 5
50 0 140 0 230 5 320 5
60 0 150 0 240 6 330 4
70 0 160 1 250 6 340 3
80 0 170 1 260 6 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

ANNEXE VII (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : lieudit les Vases, Saint-Hilaire-de-Riez (85).
Altitude du site (NGF) : 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 22 90 17 180 0 270 17
10 24 100 18 190 2 280 20
20 29 110 18 200 4 290 23
30 30 120 12 210 7 300 26
40 26 130 7 220 12 310 30
50 23 140 4 230 18 320 29
60 20 150 2 240 18 330 24
70 17 160 0 250 17 340 22
80 16 170 0 260 16 350 21
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-479 du 7 octobre 2014
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