Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle ouverts au personnel militaire en application du 2° (a et c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un formulaire de déclaration d'option pour les concours d'officiers techniques et administratifs

Résumé. Un arrêté crée un formulaire pour les candidats aux concours d'officiers techniques et administratifs de l'armée, et désigne deux responsables militaires pour le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment ses articles 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif), 6 (Conditions pour passer les concours publics), 7 (Conditions de présentation aux concours), 8 (Règles des concours dans la défense), 10 (Conditions de recrutement dans l'armée) et 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° (a et c) de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une déclaration d'option pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté crée un formulaire de déclaration d'option pour les candidats aux concours d'officiers techniques et administratifs de l'armée.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. Annexe IV
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 22 octobre 2014 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2014 confie à deux responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Article 1
Article 2