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ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

rapportant les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de la réintégration d'une conseillère administrative

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente sur la réintégration d'une conseillère administrative.

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Annulation d'un arrêté de réintégration dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente concernant la réintégration d'une conseillère administrative.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 octobre 2014, l'arrêté en date du 20 mai 2014 portant réintégration et affectation de Mme Marienstras (Nadine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est rapporté.

ARRÊTÉ du 7 octobre 2014