1. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Michel Masfayon, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation-études juridiques », à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Thierry Pineaud, chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse », à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Cyriaque Garapin, chef du bureau « gestion des corps », à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau.
4. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Ivan Suzanne, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers », à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire.
5. Délégation est donnée à Mme la commissaire générale de 2e classe Marie-Noëlle Antoune, directrice du centre d'expertise de soutien général des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes :
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Ivan Suzanne, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».
2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Hélène Crochard, au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Fanny Fiant, au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».
   II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées :
4. M. le commissaire général de 2e classe Eric Chaffard-Luçon, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
5. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
6. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
7. Mme la commissaire de 1re classe Katy Poulet, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
8. Mme le premier maître Stéphanie Berthe, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.

I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :

1. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux.
2. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.
3. Mme Dominique Carau, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Lyon.
4. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration, au sein du service local du contentieux de Lyon.
5. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz.
6. M. Olivier Welter, attaché d'administration, au sein du service local du contentieux de Metz.
7. M. Laurent Mounier, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes.
8. Mme Patricia Lilavoies, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Rennes.
9. M. Jérôme Pédarros, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon.
10. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Toulon.
11. Mme Stéphanie Debelmas, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Villacoublay.
12. M. Patrice Baissières, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du service local du contentieux de Villacoublay.
    II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
13. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Olivier Quatrepoint, directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti.
14. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Chollet, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti.
15. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Michel Péréa, directeur du commissariat des forces françaises au Gabon.
16. M. le commissaire en chef de 2e classe Francis Urvois, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Gabon.
17. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Prache, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles.
18. M. le commissaire de 1re classe Jérémie Ayadi, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles.
19. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Marcotte, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.
20. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Quéré, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.
21. M. le commissaire en chef de 1re classe Louis Jehl, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française.
22. M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Droutman, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française.
23. Mme l'officière en chef de 2e classe Emmanuelle Cavro, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française.
24. M. le commissaire en chef de 1re classe Luc Berregard, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien.
25. M. le commissaire en chef de 2e classe Sammy Pontoparia, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien.
26. M. le commissaire principal Bertrand Villaine, chef de service au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien.
27. M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Charruau, directeur du commissariat des éléments de forces françaises au Sénégal.
28. M. le commissaire principal Guillaume Alriq, au sein de la direction du commissariat des éléments de forces françaises au Sénégal.
29. M. le commissaire en chef de 1re classe Emmanuel Boux de Casson, directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis.
30. M. le commissaire principal Julien Reuge, adjoint au directeur du commissariat à des forces françaises aux Emirats arabes unis.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.