JORF n°0221 du 24 septembre 2014

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2014, le bien culturel :
Henri de Toulouse-Lautrec, Mademoiselle Nys, huile sur bois, inv. 1974.356.36,
appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York (Etats-Unis) prêté à l'exposition « Jacqueline Delubac. Le choix de la modernité. Rodin, Lam, Picasso, Bacon », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Lyon du 5 novembre 2014 au 16 février 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 octobre 2014 au 5 mars 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.