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Abrogé par Décret n°2015-1771 du 24 décembre 2015 - art. 8
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant " Erasmus + " : le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE ;
Vu le décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire,
Décrète :
Créé le 25 septembre 2014
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est désigné comme agence nationale chargée, d'une part, de la mise en œuvre du volet « jeunesse » du programme européen « Erasmus + » 2014-2020 et, d'autre part, de l'information pour son volet « sport » au sens du règlement (UE) n° 1288/2013 du 11 décembre 2013 susvisé.
1 version
Créé le 25 septembre 2014
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015