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ARRÊTÉ du 27 août 2014

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de scrutin pour les comités techniques militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de scrutin et le nombre d'élus dans les comités techniques du personnel militaire.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 7 (Création des comités techniques dans les établissements publics) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe qui détaillait les règles de scrutin et le nombre d'élus du personnel.

L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011 (Arrêté sur le mode de scrutin des élections professionnelles) est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié et son chef doit s'en occuper.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des sièges des représentants du personnel

Résumé. Les comités techniques de base de défense ajustent le nombre de sièges pour les représentants du personnel.

Fait le 27 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014

ARRÊTÉ du 27 août 2014
Article 1
Article 2
Annexe