JORF n°0221 du 24 septembre 2014

DÉCRET du 22 septembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2014, le décret du 28 juin 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité de M. Francis Brun-Buisson est ainsi modifié :
Les mots : « et, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 1er décembre 2014 au 31 mai 2015 inclus » sont supprimés.