Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
La commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
| Du personnel | De l'administration |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Chef technicien de l'environnement | 2 | 2 | 6 | 6 |
| Technicien supérieur de l'environnement | 2 | 2 |
| Technicien de l'environnement | 2 | 2 |
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés ».
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages ».
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques ».
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement)Art. 3Création d'une commission pour les techniciens de l'environnementUne nouvelle commission est créée pour aider à gérer les techniciens de l'environnement qui travaillent dans les espaces protégés., 4 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement)Art. 4Création d'une commission pour les techniciens de l'environnementUne nouvelle commission est créée pour les techniciens de l'environnement qui travaillent sur la faune sauvage. et 5 (Création d'une commission pour les techniciens des milieux aquatiques)Art. 5Création d'une commission pour les techniciens des milieux aquatiquesUne nouvelle commission est créée pour les techniciens de l'environnement spécialisés dans les milieux aquatiques. du présent arrêté est composée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
| Du personnel | De l'administration |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Chef technicien de l'environnement | 2 | 2 | 6 | 6 |
| Technicien supérieur de l'environnement | 2 | 2 |
| Technicien de l'environnement | 2 | 2 |
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Pour ce qui concerne les modalités de fonctionnement desdites commissions administratives paritaires, il est fait application des dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Chaque commission administrative paritaire préparatoire élabore son propre règlement intérieur.
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente.
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.