Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2013 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0221 du 24 septembre 2014
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu les règlements d'exécution (UE) de la Commission n° 323/2014 du 28 mars 2014 et n° 718/2014 du 28 juin 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale ;
Vu l'arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2014.
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Article 3
La directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2014.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
N. Homobono
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille