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ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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Extension des règles pour les étudiants en master MEEF

Résumé. Cet arrêté étend aux étudiants en master MEEF de Polynésie française et Nouvelle-Calédonie les règles applicables en métropole.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation,

Arrêtent :

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Extension des dispositions d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les articles 1 à 20 de l'arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour les étudiants en master MEEF.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2014 étend son application à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'application d'un arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2014 étend l'application d'un arrêté de 2002 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2002Art. 18-1
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 18-1

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2014 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le secrétaire général, la directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, le président de la Polynésie française et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014

ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4