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ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

fixant les taux de promotion des corps des cadres de santé civils et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans la fonction publique (2015-2016)

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la fonction publique pour les années 2015 à 2016, avec une exception pour les infirmiers civils.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la fonction publique pour les années 2015 à 2016, avec une exception pour les infirmiers civils.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2016, à l'exception du corps des infirmiers civils de soins généraux pour lequel le taux de promotion est déterminé pour la seule année 2014, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires dans le secteur paramédical

Résumé. Un arrêté de 2014 augmente les salaires de certains professionnels de santé, comme les cadres supérieurs et les infirmiers.

Fait le 12 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014

ARRÊTÉ du 12 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe