JORF n°0221 du 24 septembre 2014

DÉCRET du 22 septembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 septembre 2014, M. Christian BELHOTE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé auditeur du premier grade à la Cour de cassation.