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Arrêté du 15 septembre 2014

fixant la liste des opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les employés de Météo-France touchés par la restructuration

Résumé. Des primes sont prévues pour les employés de Météo-France affectés par la fermeture de certains centres.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de cet établissement ;

Vu les avis du comité technique de l'établissement public Météo-France du 20 juin 2014 et du 8 juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Primes pour les employés de Météo-France lors des restructurations

Résumé. Des primes sont accordées aux employés de Météo-France touchés par la restructuration de certains centres départementaux.

Les opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé :
1° Centre départemental de la météorologie de l'Indre (Châteauroux) ;
2° Centre départemental de la météorologie de la Loire (Saint-Etienne) ;
3° Centre départemental de la météorologie des Pyrénées-Atlantiques (Pau) ;
4° Centre départemental de la météorologie de la Sarthe (Le Mans) ;
5° Centre départemental de la météorologie de la Savoie (Chambéry) ;
6° Centre départemental de la météorologie de la Vendée (La Roche-sur-Yon) ;
7° Station météorologique aéronautique de Lesquin ;
8° Station météorologique aéronautique de Toussus-le-Noble.

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer un arrêté concernant la restructuration de certains centres météo.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2014.

Ségolène Royal

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 1
Article 2