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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation des ressources humaines dans la police nationale

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 élargit les missions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale en ajoutant une mission d'appui aux ressources humaines et un directeur de projet pour moderniser la politique en matière de ressources humaines.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 24 juin 2014,

Arrête :

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Extension des missions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale voit ses missions élargies avec l'ajout d'une mission d'appui aux ressources humaines et d'un directeur de projet pour moderniser la politique en matière de ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Article 1
Article 2