A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1
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1 modifié
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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 24 juin 2014,
Arrête :
Créé le 25 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone