JORF n°0221 du 24 septembre 2014

DÉCISION du 19 septembre 2014

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Yvan Bonazzi, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
  2. M. le capitaine Patrick Boivin, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
  3. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Gourvil, directeur du commissariat de l'opération Licorne, jusqu'au 27 octobre 2014.
  4. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, directeur du commissariat de l'opération Licorne, à partir du 28 octobre 2014.
  5. M. l'officier principal Eric Latour, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne.
  6. M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Chatelain, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 28 novembre 2014.
  7. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Marie, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 29 novembre 2014.
  8. M. le commissaire principal Arnaud Camus, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 29 septembre 2014.
  9. M. le commissaire principal Julien Cauchi, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 30 septembre 2014.
  10. M. le commissaire en chef de 1re classe Régis Artru, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 25 septembre 2014.
  11. M. le commissaire en chef de 1re classe Christian Niaux, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 26 septembre 2014.
  12. Mme l'officière en chef de 2e classe Marie-Flore Adam, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 24 novembre 2014.
  13. M. le commissaire principal François Delbac, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 25 novembre 2014.
  14. M. le commissaire en chef de 2e classe Norbert Jeulin, directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
  15. M. le commissaire 1re classe Ralph Ioualalen, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 septembre 2014.

J.-M. Coffin