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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique pour les fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour fonctionnaires dans le cadre de réformes

Résumé. Certains fonctionnaires peuvent recevoir une indemnité pour des missions spécifiques comme la réforme du droit des sols.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique, notamment le chapitre Ier ;

Vu l'arrêté du 4 août 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires en cas de mobilité) fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique pour les fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 8 septembre 2014,

Arrêtent :

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Modification des opérations ouvrant droit à une indemnité pour certains fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de certains ministères peuvent recevoir une indemnité pour des opérations spécifiques comme la réforme des missions d'application du droit des sols.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 août 2014Art.
- ARRÊTÉ du 4 août 2014
Art. null

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 1
Article 2