Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2014, les biens culturels appartenant à :
Museum of Modern Art, New York (Etats-Unis d'Amérique) :
Frank GEHRY, Familian House Project, Santa Monica, Californie, maquette, 1977/78, inv. 393.1988.
Art, Design & Architecture Museum, UC Santa Barbara (Etats-Unis d'Amérique) :
Frank GEHRY, Edgemar Retail Complex Model, maquette, 1984/88, inv. c.1985.
MAK - Austrian Museum of Applied Arts/ContemporaryArt, Vienne (Autriche) :
Frank GEHRY, Santa Monica Residence, maquette, 1978, inv. GK 84-1 ;
Frank GEHRY, Santa Monica Residence, dessin, 1978, inv. KI 14991-2 ;
Frank GEHRY, Santa Monica Residence, dessin, 1978, inv. KI 14991-19 ;
Frank GEHRY, Santa Monica Residence, dessin, 1978, inv. KI 14991-20,
prêtés à l'exposition « Frank Gehry », organisée et présentée au centre Pompidou, galerie Sud du 6 octobre 2014 au 26 janvier 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 septembre 2014 au 16 février 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.