JORF n°0061 du 13 mars 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété
- Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 février 2013 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage
- Arrêté du 8 mars 2013 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure
- Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
- Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'animateurs territoriaux
- Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe et interne d'animateurs territoriaux principaux de 2e classe
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques
- Arrêté du 5 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par la grotte de Maxange et ses abords
- Décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables
- Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D. 337-53 du code de l'éducation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 12 mars 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 février 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2013 portant constitution d'une société civile professionnelle et transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 mars 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DEGOS (Thomas)
- Décret du 12 mars 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. FLOC'H (Raymond)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 26 février 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Cour de justice de la République
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-198 du 19 février 2013 modifiant la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre
- Avis n° 2013-02 du 26 février 2013 relatif au projet d'édition 2012 du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valable jusqu'au 29 mai 2014
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valables jusqu'au 20 juin 2014
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valable jusqu'au 20 mai 2014
- Résultat de délibération relative à la reconductibilité d'une autorisation
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA de la société Medtronic France SAS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11 « Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Asperges du Blayais »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Knack d'Alsace »
- Ministère de l'économie et des finances