JORF n° 0061 du 13 mars 2013

Décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 18 février 2013 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage

Arrêté du 8 mars 2013 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure

Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'animateurs territoriaux

Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe et interne d'animateurs territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques

Arrêté du 5 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par la grotte de Maxange et ses abords

Décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 portant création d'une commission d'analyse des offres dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre

Arrêté du 18 février 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 6331-53 du code du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 12 mars 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 février 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 portant constitution d'une société civile professionnelle et transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret du 11 mars 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DEGOS (Thomas)

Décret du 12 mars 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. FLOC'H (Raymond)

Arrêté du 26 février 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »

Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (administration centrale)