Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0061 du 13 mars 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté1 article · 1er mars 2013
Concours de directeur pénitentiaire en 2013

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 1er mars 2013
Recrutement de lieutenants pénitentiaires en 2013

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté5 articles · 28 février 2013
Modification des listes de fonctionnaires habilités pour les contrôles

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

Arrêté3 articles · 5 mars 2013
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2013

Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 5 mars 2013
Allocation budgétaire de l'État en 2013

Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté4 articles · 18 février 2013
Modification des règles de gestion financière pour 2013

Arrêté du 18 février 2013 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 mars 2013
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 4 mars 2013
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté005 mars 2013

Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Arrêté006 mars 2013

Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage

Arrêté8 articles · 8 mars 2013
Aide financière pour les services d'accompagnement à domicile

Arrêté du 8 mars 2013 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Arrêté1 article · 1er février 2013
Concours de rédacteur territorial dans la Marne

Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

Arrêté1 article · 26 février 2013
Concours d'animateur territorial en Moselle

Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'animateurs territoriaux

Arrêté1 article · 26 février 2013
Concours d'animateur territorial principal de 2e classe en Moselle

Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe et interne d'animateurs territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté4 articles · 4 mars 2013
Ajout de panneaux pour signaler les zones de contrôle de vitesse

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques

Arrêté1 article · 5 mars 2013
Concours de techniciens supérieurs en systèmes d'information et de communication (2013)

Arrêté du 5 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 4 mars 2013
Protection de la grotte de Maxange

Arrêté du 4 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par la grotte de Maxange et ses abords

Arrêté5 articles · 18 février 2013
Règles de reversement des contributions pour la formation des pêcheurs

Arrêté du 18 février 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 6331-53 du code du travail

Arrêté1 article · 7 mars 2013
Protection des objets d'art allemands au Louvre

Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 7 mars 2013
Protection d'un tableau de Vuillard contre la saisie

Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 7 mars 2013
Protection d'une œuvre d'art contre la saisie pendant un prêt

Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 7 mars 2013
Protection des œuvres d'art en prêt pour l'exposition de Lens

Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 4 mars 2013
Mise à jour des établissements de formation en restauration collective

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté004 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté6 articles · 4 mars 2013
Conditions pour la mention 'section européenne' au bac pro

Arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Proposition d'accord régional sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre sociétés britanniques

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Vacance de poste d'adjoint au SGAR à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (région La Réunion)

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur des RH pour les magistrats

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction territoriale dans l'Eure

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de l'Eure)

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour les médicaments génériques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse des prix des dispositifs médicaux de Medtronic

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA de la société Medtronic France SAS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Demande de label rouge pour un poulet fermier

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11 « Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé »

Avis1 article
Protection des asperges du Blayais

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Asperges du Blayais »

Avis1 article
Modification des règles d'une AOC viticole

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »

Avis1 article
Protection demandée pour la « Knack d'Alsace »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Knack d'Alsace »

Resultats8
Voir 8 textes
Resultats1 article
Prolongation conditionnelle d'une autorisation de diffusion à La Réunion

Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valable jusqu'au 29 mai 2014

Resultats1 article
Prolongation des autorisations de radios locales

Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valables jusqu'au 20 juin 2014

Resultats1 article
Prolongation d'autorisation pour une radio

Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valable jusqu'au 20 mai 2014

Resultats1 article
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Résultat de délibération relative à la reconductibilité d'une autorisation

Resultats1 article
Autorisation d'une radio locale pour une association de lycéens

Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

Resultats1 article
Publication des résultats dans le Journal Officiel

Résultats des Loto Foot 7 n°s 50 et 51 et 15 n° 18

Resultats1 article
Publication d'un tableau dans le JORF

Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 mars 2013

Resultats1 article
Publication des résultats électoraux

Résultats du tirage du Loto du samedi 9 mars 2013

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2013
Nomination de la directrice départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2013
Départ de Claude Torrecilla du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 12 mars 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2013
Nomination d'un haut fonctionnaire à la tête du centre de crise

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2013
Retraite anticipée pour un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 18 février 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Nomination de Mme Elodie AGIAN

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Nomination d'un secrétaire administratif dans un nouveau corps

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Nomination d'un notaire à Châtillon-sur-Chalaronne

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Nomination d'un nouveau notaire à Guipry

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Nomination d'un nouveau notaire à Bourbon-l'Archambault

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Nomination d'un nouveau notaire à Bayonne

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Remplacement d'un notaire par une société civile professionnelle

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Changement de nom d'une société de commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Remplacement d'un notaire à Chambéry

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Changement de personnel dans une société de notaires à Annecy

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Modification du nom d'une société de notaires

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Nomination et modification de société de commissaires-priseurs

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Changement de notaire et de lieu d'exercice

Arrêté du 4 mars 2013 portant constitution d'une société civile professionnelle et transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Changement d'huissiers de justice

Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Démission d'un huissier de justice

Arrêté du 4 mars 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Modification d'une commission de formation professionnelle hospitalière

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Modification de la composition d'une commission de sécurité hospitalière

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Modification de la composition d'une commission du CSFPH

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Modification du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2013
Nomination d'un commissaire du gouvernement pour un groupement de protection de la nature

Arrêté du 26 février 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2013
Nominations au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2013
Nomination de Franck Lebeau comme directeur adjoint pour Mayotte

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2013
Nomination d'un adjoint au directeur des affaires financières du ministère de la défense

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2013
Nomination d'un général de brigade comme adjoint

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (administration centrale)