Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2013

modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté change la composition d'un conseil en remplaçant deux membres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en remplaçant deux membres.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mars 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Article 2 (h) :
Titulaire :
Au lieu de : « M. Jérôme Lartigau »,
Lire : « M. Olivier Falanga ».
Suppléants :
Au lieu de : « M. André Renaud »,
Lire : « Mme Elodie Chapel ».

Arrêté du 4 mars 2013