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Arrêté du 4 mars 2013

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Guipry

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 nomme Mme Justine Guinet comme notaire à Guipry, remplaçant M. Hervé Branellec.

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Nomination d'un nouveau notaire à Guipry

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 nomme Mme Justine Guinet comme notaire à Guipry, remplaçant M. Hervé Branellec.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, Mme GUINET (Justine, Christine, Corinne) est nommée notaire à la résidence de Guipry (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. BRANELLEC (Hervé, Henry), démissionnaire.

Arrêté du 4 mars 2013