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Arrêté du 4 mars 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire a quitté son poste à Toulouse, ce qui a entraîné un changement de nom pour la société qu'il dirigeait.

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Retrait d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire, Hervé Chassaing, a quitté son poste à Toulouse, ce qui a changé le nom de la société qu'il dirigeait.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013 :
Le retrait de M. CHASSAING (Hervé, Vincent, Marie), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle CHASSAING - MARAMBAT, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHASSAING - MARAMBAT, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier MARAMBAT, commissaire-priseur judiciaire associé ».

Arrêté du 4 mars 2013